Conditions générales de vente FORMEZ VOUS

FORMEZ VOUS est un organisme de formation professionnelle qui a pour mission de former des adultes souhaitant acquérir une expérience et/ou une compétence spécifique, adapté à leurs potentiels et à leurs contraintes.

FORMEZ VOUS – Déclaration comme organisme de formation n°117491677575 auprès de la Préfecture de région Ile De France

 

DÉFINITIONS

 

Client : co-contractant de FORMEZ VOUS

 

Coaching : Prestation de coaching réalisée pour le compte d’un Client, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client.

 

Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client.

 

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

FORMEZ VOUS  fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

Si le client est une entreprise : le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à FORMEZ VOUS  un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Si le client est une personne physique, le Client doit retourner à FORMEZ VOUS un exemplaire du contrat signé.

Une attestation de présence est adressée au Client à l’issue de toute formation par le biais du formateur, si le Client a effectivement suivi toute la formation pour laquelle il a signé une convention.

 

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

Conditions Financières

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par FORMEZ VOUS.

Pour les formations sans subrogation de paiement par un OPCA, un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.

Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, FORMEZ VOUS se réserve la faculté de suspendre tout formation/coaching/conseil en cours et /ou à venir.

Le prix des formations et du coaching comprend uniquement les frais pédagogiques et du matériel.

Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas du formateur d’FORMEZ VOUS sont en supplément, à rembourser à FORMEZ VOUS sur justificatifs.

 

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT LORS D’UNE FORMATION INTRAENTREPRISE

FORMEZ VOUS offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit à FORMEZ VOUS et à l’OPCA.

 

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 11 jours ouvrés  et au moins 6 jours ouvrés avant le début de la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par FORMEZ VOUS au Client.

– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 6 jours ouvrés avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par FORMEZ VOUS au Client.

 

Force majeure

FORMEZ VOUS ne pourra être tenu responsable à l’égard du Participant en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et sans que cette liste ne soit exhaustive : la maladie ou l’accident d’un animateur de la Formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, la résiliation du contrat afférent aux locaux dans lesquels doit se dérouler la session de formation ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Formateur et de FORMEZ VOUS.

 

DÉMATÉRIALISATION DES SUPPORTS

Dans le cadre d’un engagement de FORMEZ VOUS  pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont en majorité des supports dématérialisés.

Si le client demande des supports en version papier, un surplus de facturation par exemplaire pourra être facturé.

 

PRIX ET RÈGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Toute formation commencée est due en entier.

Pour les formations intra-entreprises, les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de FORMEZ VOUS.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com.  FORMEZ VOUS se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

 

RÈGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

– de l’indiquer explicitement sur la convention ;

– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si à FORMEZ VOUS  n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

En cas d’inexécution totale ou partielle de la formation de la part de FORMEZ VOUS, FORMEZ VOUS s’engage à rembourser les sommes indûment perçues à l’OPCA.

 

Absence stagiaire et refacturation

En cas d’absence partielle du Client, quel qu’en soit le motif, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée au Client.

 

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à FORMEZ VOUS , sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), à FORMEZ VOUS  pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à FORMEZ VOUS en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de à FORMEZ VOUS  pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à FORMEZ VOUS.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sarah Dabi, Président de FORMEZ VOUS, est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose.

À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par le Formateur pour assurer les formations ou remis aux Participants, demeurent la propriété exclusive du Formateur.

À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet, par le Participant, d’aucune utilisation, transformation, reproduction et exploitation non expressément autorisée, sans accord exprès et préalable du Formateur.

 

CONFIDENTIALITÉ

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont FORMEZ VOUS ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

 

OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ

Quelle que soit la formation dispensée, FORMEZ VOUS n’est tenu à aucune obligation de résultat quant au niveau tant qualitatif que quantitatif des acquis retirés par le Client à l’issue de la session de formation.

Sa seule obligation est l’exposé selon ses moyens propres et conformes aux règles de la profession, des thèmes prévus sur la fiche descriptive du stage et figurant sur la convention de formation.

FORMEZ VOUS ne pourra être tenu responsable de tout dommage subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.

 

COMMUNICATION

Le Client autorise expressément FORMEZ VOUS à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

 

RENONCIATION

Le fait pour FORMEZ VOUS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre FORMEZ VOUS et ses Clients relèvent de la Loi française.

 

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société FORMEZ VOUS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par FORMEZ VOUS à son siège social au 250 Bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris.

 

 

Votre projet

Construire un projet de formation ne s’improvise pas et suppose de respecter une méthodologie. C’est une opération qui demande, étape après étape, de la réflexion, du temps et de l’investissement personnel.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous vous accompagnons dans vos démarches:

Pour vous accompagner dans la réalisation d’une politique de formation adaptée, nous vous proposons un plan en plusieurs étapes:
» Identifier les besoins en formation
» Analyser la demande et repérer la contribution de la formation au projet
» Construire le plan de formation
» Élaborer le cahier des charges
» Concevoir l’action de formation
» Organiser et piloter le projet
» Conduire et suivre l’action de formation
» Evaluer l’action de formation

S’engager dans un projet de formation nécessite en premier lieu du temps, des moyens, des ressources nouvelles, mais aussi une bonne dose de réflexion et d’organisation.

Selon que vous voudrez : faire reconnaître vos compétences, vous perfectionner, obtenir un diplôme, vous réorienter ou tout simplement faire le point sur vos compétences, les démarches et les dispositifs de formation ne sont pas les mêmes.
L’objectif principal est de trouver le projet qui correspond à vos attentes et à vos compétences.

Avant tout, vous devez :
• Identifier vos besoins, clarifier vos objectifs : vos motivations personnelles, les exigences de
l’environnement économique du secteur professionnel et de l’emploi visé, les potentialités et les limites offertes par vos environnements professionnel, familial, et social
• Définir les modalités, organiser votre parcours : élaborer une stratégie personnelle, pour choisir le parcours et l’action de formation dont la durée, les modalités de mise en œuvre et les possibilités de financement conviendront le mieux à votre projet.
• Trouver le financement – Le choix du dispositif de formation dépend des objectifs que vous vous êtes fixés en distinguant 2 circonstances : ceux qui entrent dans le cadre d’un projet porté ou partagé par l’employeur ou bien ceux qui vous permettent de réaliser un projet personnel indépendant.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous souhaitez un conseil
personnalisé ?
Prenez contact avec les Conseillers Pédagogiques de FORMEZ VOUS. Ils

vous accompagneront jusqu’à la confirmation de votre projet formation.