Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Lexique des termes techniques
La période de professionnalisation vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir pour abonder le compte personnel de formation. Pendant cette période, le salarié est rémunéré normalement ou perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son salaire si les actions de formation professionnelle se déroulent hors temps de travail.
La validation des acquis de l’expérience est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Trois ans d’expérience en rapport avec le contenu de la certification visée sont nécessaires.
Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l’entreprise d’anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d’adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions. Les entreprises occupant 300 salariés ou plus doivent engager des négociations sur ce thème au moins tous les trois ans. Celles de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’un dispositif d’appui-conseil et d’une aide financière de l’État pour élaborer un plan de GPEC. Le plan de formation de l’entreprise doit s’articuler avec la GPEC.
Le bilan de compétences permet à chacun d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation. Il peut être mobilisé :
– soit à l’initiative de la personne active engagée dans une démarche d’évolution professionnelle ;
– soit à l’initiative du salarié dans le cadre d’un congé spécifique (le congé de bilan de compétences) ;
– soit sur proposition de l’employeur et avec l’accord du salarié, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.
Le congé individuel de formation (CIF) permet à tout salarié de suivre au cours de sa vie professionnelle, à son initiative et à titre individuel, une formation permettant de se qualifier, d’évoluer ou de se reconvertir. Depuis 2009, les salariés qui justifient d’un an d’ancienneté dans l’entreprise peuvent également obtenir un financement pour se former en dehors de leur temps de travail. Il existe des congés spécifiques pour réaliser un bilan de compétences ou entreprendre une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE).
La Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) permet à une entreprise de bénéficier d’une aide financière pour former un demandeur d’emploi, préalablement à son embauche, ou certains salariés en contrat aidé. Objectif : faire acquérir à l’intéressé les compétences nécessaires à la tenue du poste. Ce type de POE, dite « individuelle », est à distinguer de la POE collective organisée à l’initiative d’une branche professionnelle.
Les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique doivent leur proposer le contrat de sécurisation professionnelle. Dispositif de reclassement alliant indemnisation et mesures d’accompagnement (orientation, formation …), le CSP a pour objectif un retour rapide à un emploi durable.
