Detail du programme

Principes fondamentaux et champs d’application des marchés publics

Définition du marché public au sens de la nouvelle réglementation

Champs d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016

Principes fondamentaux de la commande publique

Qui sont les acteurs des marchés publics ?

 

Préparer sa passation de marchés publics

Définir précisément le besoin

Homogénéité des prestations

Effectuer une juste appréciation des seuils : seuils de procédure, jurisprudences

 

Respecter les procédures de passation des marchés publics

L’appel d’offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun

La nouvelle procédure formalisée : la procédure concurrentielle avec négociation

Le dialogue compétitif

Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence

Les procédures adaptées (MAPA)

Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures

  • comment rédiger une annonce et un règlement de consultation ?
  • comment répondre aux candidats non retenus ?

Les accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents

Déroulement de la procédure

Avantages et inconvénients

 

Autres techniques particulières d’achat

Les tranches, le SAD, les enchères, les catalogues, le concours

Les marchés publics particuliers

MOE, conception-réalisation, partenariat d’innovation, marchés globaux de performance

Sélectionner les candidatures, choisir et examiner les offres

Les modes de simplification de la réponse aux marchés publics : le DUME

Quels sont les critères d’attribution ? Critères de sélection des candidats, critères de jugement des offres et leur pondération

Différentes méthodes d’analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité

Choix du titulaire

Les dispositions relatives au prix et au règlement financier

Les différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable

Gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances…

Achèvement de la procédure

Rapport de présentation en procédure formalisée

Obligations d’informations des candidats rejetés – Avis d’attribution

Accès aux données essentielles des marchés publics

Conservation des marchés publics

L’exécution des marchés publics

Les nouvelles règles de modification des marchés publics

Les points sensibles liés à la vie du contrat

  • la sous-traitance : quelles nouveautés ?
  • réception des fournitures, prestations, travaux : pièges à éviter
  • pénalités, autres sanctions contractuelles (résiliation, exécution aux frais et risques)

 

FORMULES POSSIBLE

Intensive, Experte ou Sur- Mesure

OBJECTIFS

Connaître les fondamentaux de l’achat public.
Intégrer le cadre juridique de la commande publique et ses évolutions : ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 26 mars 2016.
Respecter le déroulement des différentes procédures de passation des marchés publics.
Sélectionner les candidats et analyser les offres.
Sécuriser l’exécution de ses marchés publics.

PUBLIC

Tout public travaillant dans le secteur de la restauration.

PRE-REQUIS

Aucun

MODALITÉS D’ORGANISATION

Les modules peuvent se dérouler sur le lieu de travail.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Formation individualisée, Pédagogie participative et actionnelle, les méthodes pédagogiques sont affirmatives, interrogatives, actives et interactives. Alternance d’activités de compréhension et expression orale, d’exercices structuraux, Jeux de rôles, et mise en situation

MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION

Rapports, Compte-Rendu, Feuilles de présence emmargées par les stagiaires, attestation de fin de stage, QCM, Test, exercices, mise en situation, questionnaire d’évaluation de la formation

MOYENS PÉDAGOGIQUE, TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT

Support pédagogiques et techniques adaptés à la formation, documentation, tableau blanc, paper board, projecteur multimédia, ordinateur, support dématérialisé…

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FORMATION SUR MESURE
Selon votre besoin et le programme sur mesure dédié à votre formation vous avez la possibilité de choisir le type d’apprentissage qui vous convient le mieux :

EN FACE A FACE
Une formation ciblée et individualisée qui permet d’optimiser l’apprentissage. Le professeur est à l’entière disposition du participant, pour un cours à 100% sur mesure afin de progresser plus rapidement. Le professeur utilise autant que possible les documents professionnels du participant

EN GROUPE
Les apprenants profitent d’un professeur pour répondre de la façon la plus efficace à leurs besoins, mettre l’accent sur leur potentiel.