La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation. Six critères ont été fixés par le décret d’application du 30 juin 2015, dit décret qualité Datadock ; ces critères doivent être remplis progressivement par les organismes de formation entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.
