MAÎTRISER LES MARCHÉS PUBLICS

Principes fondamentaux et champs d’application des marchés publics

Définition du marché public au sens de la nouvelle réglementation

Champs d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016

Principes fondamentaux de la commande publique

Qui sont les acteurs des marchés publics ?

 

Préparer sa passation de marchés publics

Définir précisément le besoin

Homogénéité des prestations

Effectuer une juste appréciation des seuils : seuils de procédure, jurisprudences

 

Respecter les procédures de passation des marchés publics

L’appel d’offres (ouvert et restreint), la procédure formalisée de droit commun

La nouvelle procédure formalisée : la procédure concurrentielle avec négociation

Le dialogue compétitif

Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence

Les procédures adaptées (MAPA)

Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures

• comment rédiger une annonce et un règlement de consultation ?
• comment répondre aux candidats non retenus ?

Les accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents

Déroulement de la procédure

Avantages et inconvénients

 

Autres techniques particulières d’achat

Les tranches, le SAD, les enchères, les catalogues, le concours

Les marchés publics particuliers

MOE, conception-réalisation, partenariat d’innovation, marchés globaux de performance

Sélectionner les candidatures, choisir et examiner les offres

Les modes de simplification de la réponse aux marchés publics : le DUME

Quels sont les critères d’attribution ? Critères de sélection des candidats, critères de jugement des offres et leur pondération

Différentes méthodes d’analyse des offres : exigence de transparence et de traçabilité

Choix du titulaire

Les dispositions relatives au prix et au règlement financier

Les différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable

Gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances…

Achèvement de la procédure

Rapport de présentation en procédure formalisée

Obligations d’informations des candidats rejetés – Avis d’attribution

Accès aux données essentielles des marchés publics

Conservation des marchés publics

L’exécution des marchés publics

Les nouvelles règles de modification des marchés publics

Les points sensibles liés à la vie du contrat

• la sous-traitance : quelles nouveautés ?
• réception des fournitures, prestations, travaux : pièges à éviter
• pénalités, autres sanctions contractuelles (résiliation, exécution aux frais et risques)